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Numéro CDA : 48610
Numéro imprimerie : 08040
Date d'adoption et intitulé : 29/03/2021 - Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Clarence d'ALMEIDA (02/690.87.12 - clarence.dalmeida@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3661418/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4972120/04/2022 - Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4972321/04/2022 - Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2022-2023 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8040 du 29/03/2021]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4677327/03/2020 - Circulaire 7523 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2020-2021 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7080 du 03/04/2019]Abrogation

Mise à jour :