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Numéro CDA :

48516

Numéro imprimerie :

07946

Date d'adoption et intitulé :

02/02/2021 - Circulaire 7946 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7413 du 06/01/2020]

Validité :

Du 02/01/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Projet 152-2016-01

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS -DREMT

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Didier MILIS (02/690.8507 - didier.milis@cfwb.be) - WBE-Olivier VAN WASSENHOVE (02/690.80.67 - olivier.vanwassenhove@cfwb.be) - CPEONS-Roberto GALLUCCIO (02/504.09.10 - roberto.galluccio@cpeons.be) - SEGEC-Marthe LIENART (02/256.71.44 - marthe.lienart@segec.be) - FELSI-Michel BETTENS (02/527.37.92 - michel.bettens@felsi.eu)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Thomas BELLADONE (02/690.8364 - thomas.belladone@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43003	13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise
40313	11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
40334	11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
34307	30/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
25555	12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de
25430	30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire tec

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Plateforme ARCHIBUS

Site du Centre Zénobe Gramme

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49614	25/01/2022 - Circulaire 8444 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7946 du 02/02/2021]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46663	06/01/2020 - Circulaire 7413 - Modernisation des équipements pédagogiques de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'Appel à projets 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6963 du 30/01/2019]	Abrogation

Mise à jour :