Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48428
Numéro imprimerie : 07858
Date d'adoption et intitulé : 30/11/2020 - Circulaire 7858 - Enseignement de promotion sociale : Protocole sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7832 du 16/11/2020]
Validité :
Du    30/11/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - SG de l'Enseignement tout au long de la Vie - Direction de l'Enseignement de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Liste SPF des pays en zone rouge/orange
Site de Sciensano
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4847512/01/2021 - Circulaire 7905 - Enseignement de promotion sociale : Protocole sanitaire - Code rouge [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7832 du 16/11/2020 et 7858 du 30/11/2020]
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4798216/11/2020 - Circulaire 7832 - Enseignement de promotion sociale : Protocole sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7703 du 24/08/2020, 7731 du 07/09/2020 et 7806 du 26/10/2020]
Abroge : -

Mise à jour :