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Numéro CDA :

45371

Numéro imprimerie :

06820

Date d'adoption et intitulé :

13/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire 5438 du 08/10/2015]

Validité :

Du 01/01/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGENORS

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Alain DETREZ (02/690.87.04 - alain.detrez@cfwb.be) - Francesco MAISOLA (02/690.87.07 - francesco.maisola@cfwb.be)

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire réduit (HOR RED)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
KAUFFMANN, Chantal	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

alain.detrez@cfwb.be - francesco.maisola@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43855	08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
27861	17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47822	13/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire
48784	13/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Site de la SNCB

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50798	06/09/2023 - Circulaire 9018 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
47756	05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
41418	08/10/2015 - Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]	Abrogation

Mise à jour :