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Numéro CDA : 50755
Numéro imprimerie : 08975
Date d'adoption et intitulé : 11/07/2023 - Circulaire 8975 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8658 du 30/06/2022]
Validité :
Du    28/08/2023    au    25/08/2024
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education - AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : bernard.verkercke@cfwb.be - eloi.ogboni@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4982830/06/2022 - Circulaire 8658 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8190 du 15/07/2021]Abrogation

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