Numéro CDA : | 47766 |
Numéro imprimerie : |
07616 |
Date d'adoption et intitulé : |
12/06/2020 - Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2020-2021)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/04/2020, 7559 du 30/04/2020, 7564 du 06/05/2020 et 7568 du 07/05/2020 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3664 du 18/07/2011] |
Validité : |
Du 01/09/2020 au - |
ANNEE SCOLAIRE ACADEMIQUE 2020-2021 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Siège central du Forem : maximilien.mittiner@forem.be |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | GILLIARD, Etienne | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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41801 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale | 41802 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long | 17092 | 26/06/1992 - Décret-programme | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale | 11328 | 21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48706 | 10/06/2021 - Circulaire 8136 - Enseignement de promotion sociale - Certificat d'aptitudes pédagogiques | 47799 | 03/07/2020 - Circulaire 7649 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 | 43423 | 12/06/2020 - Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COV | 46124 | 13/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette | 44297 | 30/05/2018 - Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
[La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48616 | 12/04/2021 - Circulaire 8046 - Addendum à la circulaire 7616 relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48728 | 24/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire CO | Abrogation | |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47718 | 07/05/2020 - Circulaire 7568 - Coronavirus Covid-19 : Modalités d'organisation de la fin de l'année dans les établissements de l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020, 7509 du 1 | 47714 | 06/05/2020 - Circulaire 7564 - Coronavirus Covid-19 : Protocole de déconfinement de l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/0 | 47709 | 30/04/2020 - Circulaire 7559 - Coronavirus Covid-19 : Prolongation des mesures relatives à l'organisation des établissements de l'enseignement de promotion sociale et communication aux étudiants
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/202 | 46792 | 20/04/2020 - Circulaire 7542 - Coronavirus Covid-19 : prolongation des mesures relatives à l'organisation des établissements de l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020, 7509 du | 46766 | 18/03/2020 - Circulaire 7516 - Coronavirus - COVID-19 : Adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modif | 46759 | 13/03/2020 - Circulaire 7509 - Enseignement supérieur et enseignement de promotion sociale - Informations relatives au coronavirus (Covid-19)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7490 du 02/03/2020] |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
36614 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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