Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Vous êtes ici :
Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48728
Numéro imprimerie : 08158
Date d'adoption et intitulé : 24/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7616 du 12/06/2020 et 8046 du 12/04/2021]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
ANNEE ACADEMIQUE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE- DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Vérificateur(trice)s : Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be) - Déborah COPPENS (deborah.coppens@cfwb.be) - Dorothée HAREZLAK (dorota.harezlak@cfwb.be) - Muriel MIO (muriel.mio@cfwb.be) - Exoneration.sc@forem.be - maisondelemploi.andenne@forem.be - serviceclientele.marche@forem.be - Exoneration.sc@forem.be - conseildemarchesadministratives.charleroi@forem.be - conseildemarchesadministratives.couvin@forem.be - florence.vergnon@forem.be - eps@actiris.be - exoneration.huy@forem.be - maisondelemploi.gembloux@forem.be - conseildemarchesadministratives.lalouviere@forem.be - exoneration.liege@forem.be - exo.mons@forem.be - exo.mouscron@forem.be - exo.tournai@forem.be - conseildemarchesadministratives.namur@forem.be - serviceclientele.nivelles@forem.be - maisondelemploi.bassesambre@forem.be - conseildemarchesadministratives.verviers@forem.be
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4917404/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
1709226/06/1992 - Décret-programme
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
1132821/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4972324/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire CO
4985424/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire CO
4857612/03/2021 - Circulaire 8009 - Coronavirus Covid-19 : Prolongation des mesures relatives aux modalités d'organisation de l'année académique dans les établissements de l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6351 du 1
4612413/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette
4429730/05/2018 - Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale [La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie
Liens Communauté française :
Portail de l'Enseignement en FWB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4966401/03/2022 - Circulaire 8494 - Addendum à la circulaire 8158 du 24-06-2021 relatif à un nouveau cas d'exemption du paiement du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale - Partie II : composition du dossier individuel de l'étudiant, le registre matri
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4988005/09/2022 - Circulaire 8710 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence dans l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la ciAbrogation
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4861612/04/2021 - Circulaire 8046 - Addendum à la circulaire 7616 relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la Abrogation
4776612/06/2020 - Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVAbrogation
Mise à jour :