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Numéro CDA :

45426

Numéro imprimerie :

06284

Date d'adoption et intitulé :

08/05/2018 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 (Réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]

Validité :

Du 19/07/2017 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE - SGCCRS)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017 [N°CDA 42328] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6519

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HUBIN, Jean-Pierre	Administrateur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

J.-Y. WOESTYN (jean-yves.woestyn@cfwb.be) - chambre-penurie@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41007	19/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire orga
40966	05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi
40967	05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46046	11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
44378	08/05/2018 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 (Réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]
42328	20/07/2016 - Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016]

Liens Communauté française :

Application PRIMOWEB

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46539	04/09/2019 - Circulaire 7289 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 08/05/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :