Numéro CDA : | 45426 |
Numéro imprimerie : |
06284 |
Date d'adoption et intitulé : |
08/05/2018 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)
[Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
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Service gestionnaire : |
AGE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE - SGCCRS) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017 [N°CDA 42328] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6519 |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HUBIN, Jean-Pierre | Administrateur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
J.-Y. WOESTYN (jean-yves.woestyn@cfwb.be) - chambre-penurie@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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41007 | 19/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire orga | 40966 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46046 | 11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017] | 44378 | 08/05/2018 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)
[Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017] | 42328 | 20/07/2016 - Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016] |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46539 | 04/09/2019 - Circulaire 7289 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 08/05/2018] | Abrogation | |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour : |
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