- REV-AD-AGS-1271 - M.B. 13/08/2024 page 95468 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Document n°
90902
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
95468
Validité
A partir du 13/08/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 13/08/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90773, 90787, 90789, 90820, 90761 et 90880
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Modifie
Révoque
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles
» Sport
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
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