- AD-AGE-1216 - M.B. 10/04/2024 page 41505 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Christel TIREZ (suppléante n°1 : Isabelle D'HAEYERE - suppléant n°2 : Damien REBELLA - suppléante n°3 : Pauline VAN HULLE - suppléant n°4 : Wilson BAENDE MIRANDA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Centres psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
Document n°
90879
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
41505
Validité
A partir du 21/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale de l'Enseignement (AGE)
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