- AD-GOV-1020 - M.B. 06/12/2023 page 114258 - Acte de délégation - Bénédicte LINARD - Jean-Louis BLANCHART - GCF - MCF - AGC - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine
Document n°
90766
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
114258
Validité
A partir du 05/07/2023
au 31/12/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Gouvernement (GOV)
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