26/03/2010 - Circulaire - Déclassement et transfert de matériel dans les établissements organisant de l'enseignement technique et professionnel (Réseau : CF)
12/06/1986 - Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984
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