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CIRCULAIRE
| N°29264
25/11/2004
- Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(21)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(21)
Réseaux
Communauté française
(13)
Ens. subventionné provincial
(10)
Ens. subventionné communal
(10)
Ens. libre confessionnel
(10)
Ens. libre non confessionnel
(10)
Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(16)
Fondamental (FOND)
(14)
Fondamental maternel (MAT)
(11)
Fondamental primaire (PRIM)
(11)
Supérieur (SUP)
(9)
Supérieur Artistique (SUP ART)
(7)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
(7)
Supérieur universitaire (UNIV)
(6)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(5)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(5)
Formes d'enseignement
Artistique (ART)
(6)
Promotion sociale (PROMSOC)
(5)
Ordinaire (ORD)
(4)
Spécialisé (SPEC)
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Horaires
Promotion Sociale (PROMSOC)
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Horaire réduit (HOR RED)
(4)
Internats (INT)
(2)
Homes d'accueil (HOMES)
(2)
Plein exercice (PE)
(1)
Services
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(3)
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(2)
Homes d'accueil (HOMES)
(2)
Internats (INT)
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Thèmes
Enseignement en général
(20)
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(3)
Enseignement secondaire (SEC)
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Enseignement spécialisé (SPEC)
(2)
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