Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°4877 |

- Circulaire n° 2 - Application de la loi du 29 mai 1959 - Article 12 - Gratuité de l'enseignement [Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 2]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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