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07/09/2012 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
07/09/2012 - Circulaire 4129 - Avantages sociaux années civiles 2010 et 2011 (Réseau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3076 du 22/03/2010]
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