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13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
27/04/2011 - Circulaire 3535 - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité [En vigueur à partir du 1er janvier 2011]
28/06/1978 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaire ES/2/64 du 24 juin 1976 - Arrêté ministériel du 2 mai 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné du 12 juillet 1977
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