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30/10/2012 - Circulaire - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Nouvelles grilles horaires (Année scolaire 2012-2013) [Cette circulaire modifie la circulaire 98/99-11 du 16 juillet 1998]
15/02/1960 - Circulaire n° 2 - Application de la loi du 29 mai 1959 - Article 12 - Gratuité de l'enseignement [Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 2]
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