Circulaires | Gallilex
  

2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

CIRCULAIRE | N°48409 |

- Circulaire 8809 - Séances d'informations - Nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4877 |

- Circulaire n° 2 - Application de la loi du 29 mai 1959 - Article 12 - Gratuité de l'enseignement [Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 2]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC