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13/09/2017 - Circulaire 6351 - Organisation des activités de formation dans l'enseignement de promotion sociale : Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017
30/03/2015 - Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290
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