Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°36021 |

- Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°1162 |

- Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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