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06/11/2017 - Circulaire 6424 - Enseignement qualifiant : Partir en stage avec Erasmus +
07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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