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CIRCULAIRE | N°43239 |

- Circulaire 6129 - «Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles» (Articles 133 § 3 et 148 du Décret du 03/03/2004)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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