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11/03/2020 - Circulaire 7500 - Coronavirus : Développement du coronavirus Covid-19 - Mesures supplémentaires (enseignement obligatoire et enseignement artistique à horaire réduit) [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2020 et 7496 du 06/03/2020]
30/03/2017 - Circulaire 6129 - «Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles» (Articles 133 § 3 et 148 du Décret du 03/03/2004)
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