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CIRCULAIRE | N°50553 |

- Circulaire 8773 - Appel à projets "Ne tournons pas autour du pot !" - Soutien aux écoles qui s'engagent à améliorer l'état, l'accès et la gestion de leurs sanitaires (enseignement fondamental) - 6ème édition

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°26220 |

- Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 :
Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
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