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30/03/2015 - Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290
24/10/2014 - Circulaire 5039 - Organisation des séjours scolaires individuels dans le cadre du programme EXPEDIS [Cette circulaire remplace la circulaire 3690 du 24/08/2011]
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