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28/02/2024 - Circulaire 9169 - WBE - Opérations statutaires - Membres du personnel administratif - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone, d'extension de nomination et d'obtention de complément de prestations des membres des personnels administratifs de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (excepté dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)
31/01/2024 - Circulaire 9143 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
16/01/2024 - Circulaire 9132 - WBE - Puériculteur(trice) dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2024-2025) - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 22 du Décret du 2 juin 2006
06/01/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
05/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection
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