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11/02/2022 - Circulaire 8470 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8447 du 27/01/2022]
15/04/2021 - Circulaire 8055 - Enseignement supérieur : Protocole année académique 2020-2021 (code orange applicable à partir du 19/04/2021) [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8003 du 08/03/2021 et 8030 du 25/03/2021]
23/09/2015 - Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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