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28/08/2025 - Circulaire 9577 - Extrait de casier judiciaire non vierge – Appréciation de la notion de « conduite irréprochable » dans le chef des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2311 du 26/05/2008]
02/10/2013 - Circulaire 4583 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire (Réseau : OS)
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