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23/08/2021 - Circulaire 8223 - Mon Patrimoine Revisité : Activité PECA sur le thème du Patrimoine belge, à destination des classes de P1, P2 et P3 en Fédération Wallonie-Bruxelles
17/08/2015 - Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
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