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CIRCULAIRE | N°35869 |

- Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32797 |

- Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29556 |

- Circulaire 1059 - Législation relative à la neutralité de l'enseignement

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
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