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20/09/2021 - Circulaire 8269 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7774 du 02/10/2020]
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