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02/09/2019 - Circulaire 7283 - CAPAES - Appel à experts : Rôle et inscription - Appel à experts pour la Commission CAPAES. Rôle de l'expert, fonctionnement de la Commission CAPAES, et modalités d'inscription de l'expert CAPAES [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6768 du 07/08/2018]
19/10/1978 - Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul
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