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CIRCULAIRE | N°40628 |

- Circulaire 5358 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4946 du 06/08/2014] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37113 |

- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Fédération Wallonie - Bruxelles - Année scolaire 2012/2013
(Réseau : CF - Niveaux : secondaire et fondamental)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37114 |

- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Fédération Wallonie - Bruxelles - Année scolaire 2012/2013
(Réseau : CF - Niveau : Hautes écoles)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36372 |

- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2011/2012
(Réseau : CF - Niveaux : secondaire et fondamental)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36373 |

- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2011/2012
(Réseau : CF - Niveau : Hautes écoles)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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