Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°4870 |

- Circulaire n° 11/60 - Application de l'arrêté royal du 10 septembre 1959. - Répartition des 8 jours de congé [Réf. : N° E.P. - 11/60 - M/408/30]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4838 |

- Circulaire n° 3/60 - Application de l'arrêté royal du 10 septembre 1959 - Répartition des 8 jours de congé [Réf. : E.P. 3/60 - M. 408/29]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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