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06/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
15/01/1991 - Circulaire - Enseignement maternel - Fréquentation scolaire
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