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25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
06/01/2011 - Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
18/02/2008 - Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)