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04/02/2022 - Circulaire 8460 - Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80
27/07/2018 - Circulaire 6762 - Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
27/07/2018 - Circulaire 6763 - Enseignement libre subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018