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29/06/2010 - Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations (Réseau : CF)
23/11/1994 - Circulaire - Classes de dépaysement et de découverte - Indemnités pour frais de séjour accordées aux accompagnants
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