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27/06/2024 - Circulaire 9300 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8983 du 11/07/2023]
19/08/2020 - Circulaire 7690 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7224 du 08/07/2019]
06/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire
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