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16/02/2009 - Circulaire - Dispositif : Accueil et accompagnement des Chefs d'établissement «entrants»
19/02/2008 - Circulaire - Rôles et responsabilités du chef d'établissement et du comptable en matière de gestion comptable
17/06/1985 - Circulaire - Actes juridiques posés dans le cadre de l'autonomie de gestion - Chefs d'établissement agissant comme organes de l'Etat - Réf. Trav.-9