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09/10/2024 - Circulaire 9365 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE) [3 ERRATA] [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 9041 du 19/09/2023, 9050 du 22/09/2023, 9055 du 28/09/2023 et 9059 du 29/09/2023]
11/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7943 du 01/02/2021]
01/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7450 du 31/01/2020, 7466 du 12/02/2020 et 7483 du 26/02/2020]
07/10/2020 - Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7763 du 29/09/2020, 7764 du 30/09/2020, 7765 du 30/09/2020, 7767 du 01/10/2020, 7768 du 01/10/2020, 7769 du 01/10/2020, 7770 du 01/10/2020, 7773 du 02/10/2020 et 7774 du 02/10/2020]
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