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27/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
24/06/2013 - Circulaire 4467 - Vade-mecum des congés, disponibilités et absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
01/07/2011 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
07/08/2003 - Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial