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18/03/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds Social Européen - Programmes d'Actions et d'Initiatives Communautaire (PIC/PAC) - Programmation 2000-2006 - Années 2003-2004 - Procédure d'introduction des dossiers
22/01/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds social européen - Objectifs 1 et 3 - Programmation 2000-2006 - Années 2004-2006 - Procédure d'introduction des dossiers
26/07/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds Social Européen. Programmation 2000-2006 - Années 2002-2003
26/07/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds Social Européen. Programmes d'Initiative Communautaire EQUAL - Années 2002-2003
06/06/2002 - Circulaire - Application de l'article 21 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement en alternance tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'article 7 du décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
06/12/2001 - Circulaire - Fonds d'équipements pédagogiques 2002
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice