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CIRCULAIRE | N°46019 |

- Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°39101 |

- Circulaire 4641 - Circulaire relative à l'étalement des études [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3216 du 9 juillet 2010] (NIV : SUP ART - ESA)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35526 |

- Circulaire - Etalement des études (NIV : SUP ART - ESA)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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