Circulaires

18/03/2024 - Circulaire 9200 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8875 du 29/03/2023]

09/12/2022 - Circulaire 8786 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, visant à valoriser les initiatives permettant la transmission de l'histoire des crimes et des actes de résistance couverts par ce décret dans le cadre des phénomènes de colonisation et de décolonisation qui ont caractérisé l'histoire contemporaine de l'Europe et de la Belgique en particulier au Congo-Rwanda-Burundi

11/07/2022 - Circulaire 8668 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8179 du 02/07/2021]

28/03/2022 - Circulaire 8524 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND MAT ORD LC)
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7532 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8035 du 25/03/2021]

03/01/2022 - Circulaire 8410 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Les présents appels à projets extraordinaires visent à valoriser, auprès des générations futures, la production et la transmission de témoignages et d'oeuvres d'art, à la fois comme traces des crimes couverts par le décret mais aussi comme actes de résistance posés contre ces crimes

02/07/2021 - Circulaire 8179 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND LC) [ERRATUM1 du 29/07/2021 : Mise à jour de l'annexe 1 - ERRATUM2 du 19/10/2021 : Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7668 du 16/07/2020]

25/03/2021 - Circulaire 8035 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7532 du 10/04/2020]

17/03/2021 - Circulaire 8023 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : LS]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7678 du 24/07/2020]

25/01/2021 - Circulaire 7929 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance

10/04/2020 - Circulaire 7532 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7068 du 28/03/2019]

22/03/2017 - Circulaire 6123 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel - Année scolaire 2017-2018 [RES : LC - NIV : FOND ORD]

16/03/2015 - Circulaire 5198 - Acte de candidature à introduire par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour le 15 avril 2015 - LC - Année scolaire 2015-2016

23/10/2003 - Circulaire - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence