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03/05/2022 - Circulaire 8570 - Reconduction des réaffectations des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés au 1er septembre 2022 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8104 du 18/05/2021]
26/10/2020 - Circulaire 7807 - Covid-19 - Organisation des cours et apprentissages à distance dans l'enseignement secondaire les 28, 29 et 30 octobre 2020 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7792 du 19/10/2020]
20/10/2020 - Circulaire 7793 - Répertoire des lieux accessibles aux élèves pour un enseignement à distance (Rentrée scolaire 2020-2021)
28/05/2014 - Circulaire 4857 - Circulaire concernant l'orientation en enseignement spécialisé - Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel
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