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27/04/2011 - Circulaire 3535 - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité [En vigueur à partir du 1er janvier 2011]
24/10/2007 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2007-2008
13/08/2007 - Circulaire 1991 - Adaptation du montant des indemnités kilométriques
19/07/2006 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2006-2007
22/06/2005 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2005-2006
24/06/2004 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisé par la Communauté française - Année 2004-2005
24/06/2003 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisé par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
22/11/2000 - Circulaire - Accidents du travail - Reprise du travail avant la consolidation avec adaptation du travail en fonction du handicap
20/02/1995 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
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