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08/11/2004 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 406/03 du 15 juillet 2003 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
15/07/2003 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 389/02 du 7 mars 2002 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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