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ACTE DE DELEGATION | N°90070 |

- AD-AGS-0462 - M.B. 18/03/2021 page 22520 - Acte de délégation - Michèle VAN OOSTEN - Jean-Bernard VIVIER (suppléant n°1 : Eric GOOSSENS) - AGS - Administration générale du Sport - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Péronnes

  • Abrogé
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10164 |

- Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°52252 |

- Circulaire 9352 – Épreuves externes certificatives de l’enseignement secondaire (CE1D et CESS) : informations complémentaires et rappel des dates de passation - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9009 du 28/08/2023]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52863 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52864 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90975 |

- AD-AGAJ-1314 - M.B. 06/12/2024 page 132064 - Acte de délégation - Seyfi KUMLU - Noël ARGENTO - AGAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis - Service général des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et des Equipes mobiles d'Accompagnement - Institution publique de Protection de la Jeunesse de Fraipont

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90976 |

- AD-AGAJ-1321 - M.B. 06/12/2024 page 132065 - Acte de délégation - Jean-Yves CHARLIER - Charlène CRAHAY - AGAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis - Service général des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et des Equipes mobiles d'Accompagnement - Institution publique de Protection de la Jeunesse de Braine-le-Château

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10165 |

- Arrêté royal n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 decembre 1973 determinant les normes de dedoublement et de regroupement d'annees d'etudes dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements superieurs technique, economique, agricole, paramedical, social, pedagogique et artistique de type court, dans les enseignements superieurs technique et agricole du deuxieme degre, et l'arrete royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de periodes admissibles dans l'enseignement superieur de type court et de plein exercice, organise ou subventionne par l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52870 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52865 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52866 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52871 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90979 |

- AD-AGAJ-1319 - M.B. 10/12/2024 page 132772 - Acte de délégation - Jean-Yves CHARLIER - Chiraz KALBOUSSI - AGAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis - Service général des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et des Equipes mobiles d'Accompagnement - Institution publique de Protection de la Jeunesse de Braine-le-Château

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10166 |

- Arrêté royal n° 299

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52873 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10167 |

- Arrêté royal n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90833 |

- AD-AGS-1107 - Gallilex 07/12/2023 - Acte de délégation - Yves POLOME - Jean-Bernard VIVIER (suppléant n°1 : Eric GOOSSENS - suppléant n°2 : Alexandre DUPONT - suppléant n°3 : Julien DEJEAN - suppléante n°4 : Fabienne DEMESMAEKER) - AGS - Administration générale du Sport - Service général des Centres sportifs - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Péronnes

  • Abrogé
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90835 |

- AD-SG-0932 - Gallilex 03/01/2024 - Acte de délégation - Olivier PLASMAN - Benjamin MONT - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Cellule des Subventions transversales et Comptabilité

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90836 |

- AD-SG-0944 - M.B. 15/02/2024 page 20386 - Acte de délégation - Olivier MAZY - Barbara BRUNISSO - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général du Développement durable et des Politiques transversales - Pôle Développement durable - Cellule de la Lutte contre la Pauvreté et pour la Réduction des Inégalités sociales

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90837 |

- AD-SG-0945 - M.B. 15/02/2024 page 20388 - Acte de délégation - Olivier MAZY - Barbara BRUNISSO - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général du Développement durable et des Politiques transversales - Pôle Développement durable - Direction de l'Egalité des Chances

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
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