3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/10/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
30/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
07/11/2003 - Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice